Accord de Confidentialite

Nchemty Credit Union Cooperative · Bokwango, Buea, Région du Sud-Ouest, Cameroun · Agrément COBAC [N° D’AGRÉMENT] · infos@nchemty.com · +237 679 923 521

Cet accord décrit comment Nchemty garde confidentielles les informations qu’elle détient sur vous, et ce que vous vous engagez à faire en retour pour protéger votre accès et les informations d’autrui. Il s’applique à Nchemty Digital Banking et à toutes vos relations avec nous, et fait partie des Conditions d’utilisation et de votre convention de compte.

1. Parties

Nchemty Credit Union Cooperative (« Nchemty », « nous ») et le membre ou client, ou l’organisation et ses représentants autorisés (« vous »).

2. Informations confidentielles

Les « informations confidentielles » désignent toutes les informations vous concernant que nous obtenons en fournissant nos services, quelle qu’en soit la forme : votre identité et vos documents, vos données biométriques, votre situation financière, vos comptes, soldes, opérations, prêts, opérations de mobile money, vos échanges avec nous, et le fait même que vous êtes notre client.

3. Engagements de Nchemty

Secret professionnel. Nous gardons secrètes les informations confidentielles, comme la loi l’impose aux établissements financiers. Cette obligation lie nos dirigeants, notre personnel, nos agents et nos prestataires, pendant et après leur collaboration avec nous, et se poursuit après la clôture de votre compte.
Usage limité à nos services. Nous n’utilisons les informations confidentielles que pour fournir et sécuriser nos services, remplir nos obligations légales et comme le décrit notre Politique de confidentialité.
Besoin d’en connaître. Seul le personnel dont le travail l’exige peut accéder aux informations confidentielles. L’accès est contrôlé par rôle, protégé par mot de passe et code à usage unique, et chaque consultation d’une pièce d’identité est enregistrée.
Agents. L’agent qui vous a présenté ne voit que l’état de votre demande et la commission due, jamais vos documents, soldes ou opérations.
Prestataires. Les prestataires qui traitent des informations confidentielles pour nous (hébergement, logiciel bancaire, messagerie, sauvegardes) le font sous contrat écrit imposant confidentialité et sécurité et interdisant tout autre usage.
Protection. Nous protégeons les informations confidentielles par le chiffrement, le contrôle des accès, la surveillance et des sauvegardes chiffrées, et nous effectuons les contrôles d’identité sur nos propres serveurs.
Incidents. En cas de perte ou d’accès non autorisé à des informations confidentielles, nous agissons immédiatement pour contenir l’incident, le notifions à l’autorité compétente comme la loi l’exige et vous informons lorsqu’il peut vous concerner.

4. Communications autorisées

Nous ne communiquons d’informations confidentielles que :

avec votre accord ou à votre demande (par exemple une lettre de référence ou un virement que vous ordonnez) ;
à la COBAC, à la BEAC, à l’Agence Nationale d’Investigation Financière (ANIF), aux tribunaux, à l’administration fiscale et aux autres autorités que la loi habilite à les recevoir ;
aux opérateurs de mobile money et aux autres parties à une opération, dans la limite de ce que l’opération exige ;
aux prestataires tenus à la confidentialité, dans la limite de ce que leur service exige ;
lorsque la loi l’exige ou le permet par ailleurs, y compris pour défendre nos droits dans un litige qui nous oppose à vous.

La loi peut nous interdire de vous informer de certaines communications aux autorités.

5. Vos engagements

Gardez secrets vos mots de passe, code PIN et codes à usage unique, ne les notez jamais avec votre téléphone ou votre carte et ne les communiquez à personne, même à quelqu’un qui se présente comme membre de Nchemty.
N’utilisez que l’application et le site officiels de Nchemty et vérifiez l’adresse avant de vous connecter.
Protégez votre téléphone et vos appareils par un verrouillage d’écran et ne laissez personne utiliser vos appareils enregistrés.
Signalez-nous immédiatement toute perte, tout vol ou tout usage abusif suspecté de vos identifiants ou de votre téléphone : +237 679 923 521 · infos@nchemty.com.
Gardez confidentielles les informations que nous vous donnons sur d’autres personnes, par exemple les autres signataires d’un compte d’organisation, et ne les utilisez que pour ce compte.
N’enregistrez, ne copiez ni ne publiez les échanges avec d’autres clients ou les informations sur nos systèmes auxquels vous auriez accès par les services.

6. Comptes d’organisations

Les représentants d’une association, d’un njangi ou d’une société peuvent consulter les informations de l’organisation dans les limites de leur mandat. L’organisation veille à ce que ses représentants les gardent confidentielles et nous informe sans délai lorsque les pouvoirs d’un représentant prennent fin.

7. Manquement

Si vous manquez à cet accord, nous pouvons suspendre votre accès comme le prévoient les Conditions d’utilisation, et vous répondez des pertes qui en résultent. Si nous y manquons, vous pouvez formuler une réclamation selon les Conditions d’utilisation et demander réparation comme la loi le prévoit.

8. Durée

Cet accord s’applique dès votre premier contact avec nous et se poursuit après la fin de notre relation, aussi longtemps que nous détenons des informations vous concernant.

9. Droit applicable

Cet accord est régi par le droit camerounais et les règlements CEMAC et COBAC applicables, comme prévu dans les Conditions d’utilisation.

Acceptation (pour un usage papier ou en agence ; en ligne, l’acceptation est enregistrée électroniquement lors de l’inscription)

	Client / représentant autorisé	Pour Nchemty Credit Union Cooperative
Nom
Compte ou référence
Date et lieu
Signature

Mis à jour le 27 octobre 2026